Mentions Légales
Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de Commune de Créon d'Armagnac.
En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.
Propriété du site/Éditeur
Ce site internet, ayant un but informatif, est la propriété exclusive de :
Commune de Créon d'Armagnac
12, rue Raoul Follereau
40240 CREON D'ARMAGNAC
Téléphone : 05 58 44 81 07
Directeur de publication :
Madame LASSALLE CoralieHébergement, Graphisme et Développement
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Les photos ou images qui illustrent ce site proviennent de Commune de Créon d'Armagnac.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Commune de Créon d'Armagnac ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de Commune de Créon d'Armagnac ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de Commune de Créon d'Armagnac.
Traitement des données personnelles
Pour remplir ses missions, La collectivité collecte et traite des données sur ses administrés, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en vous adressant à Commune de Créon d'Armagnac, 12, rue Raoul Follereau, 40240 CREON D'ARMAGNAC, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Adresse électronique : dpo[a]alpi40.fr
Téléphone : +33 (0)5 58 85 81 90
Vous pouvez le contacter pour tout renseignement supplémentaire. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.